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ARRÊTÉ MUNICIPAL - CONSTAT DE BIENS SANS MAÎTRE
Publié le jeudi 20 février 2025 - Labarde
La procédure d'appréhension de biens présumés sans maître est mise en oeuvre par l'arrêté en pièce jointe.
Les propriétaires des parcelles nommées dans cet arrêté doivent se faire connaître très rapidement auprès de la mairie. Dans le cas contraire, l'immeuble sera présumé sans maître et pourra être incorporé au domaine communal.
Mairie secrétariat :
mairie-labarde @orange.fr
05 57 88 33 74
du mardi au vendredi de 14h à 18h
le samedi de 09h à 12h