CDC MÉDOC ESTUAIRE
Missions et compétences
La Communauté de Communes a été créée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2002. Elle intervient dans différents domaines définis par la loi et par les choix des élus locaux. Elles s’exercent sur l’ensemble du territoire des 10 communes (Arcins, Arsac, Cussac Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, le Pian-Médoc, Soussans)
L’intercommunalité, pour quoi faire ?
Au 1er janvier 2019, on dénombre en Gironde 535 communes ! A l’échelle nationale, elles sont plus de 34 945.
Les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale et la richesse démocratique que représentent les communes. Avec leur consentement, les intercommunalités sont apparues pour répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire : le développement économique, la revitalisation des espaces ruraux, la densification de l’offre de soins… L’objectif est de mailler les communes, rassembler les moyens et structurer les initiatives locales.
Les statuts
Les Communautés de Communes se doivent d’exercer des compétences obligatoires conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16 du CGCT et des compétences facultatives choisies en fonction des besoins du territoire. La Communauté de Communes est donc régie par des statuts, qui précisent sa composition, fixent son organisation et les compétences attribuées.
Consulter les statuts
Les compétences
La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences.
Elle a vu son domaine d’intervention sensiblement s’élargir et ses actions se multiplier, tant sous la volonté des élus d’agir collectivement que sous l’impulsion du législateur (loi NOTRe et MAPTAM,..). Aujourd’hui, elle gère des services aussi divers qu’indispensables dans l’aménagement du territoire et la vie quotidienne des habitants du territoire.
Ces compétences sont classées en 3 catégories par la loi : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Au titre des compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement des eaux usées
Eau
Au titre des compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Au titre des compétences facultatives
Petite enfance et jeunesse
Politique de sécurité jusqu’au 31/12/2024
Participation aux politiques contractuelles
Aménagement numérique du territoire
Aménagement de la façade estuarienne
Défense incendie
Gestion de la ressource en eau
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