LOCATION DE SALLE
Le foyer communal est :
· Soit prêté gratuitement aux Associations Communales ;
· Soit loué à des particuliers pour des manifestations privées.
Le montant de la location est déterminé en début de chaque année par le Conseil Municipal. Il ne peut être loué que deux fois par an et par foyer.
La location est fixée à 125€ pour les habitants de la commune et à 300€ pour les personnes résidantes hors de la commune
payable par chèque uniquement à l’ordre du Trésor Public.
Le locataire doit être majeur. S’il est mineur, il doit obligatoirement être représenté par un parent majeur, responsable à son tour et présent lors de la manifestation.
Un état des lieux signé est effectué avant et après l’utilisation du foyer avec le responsable signataire de la convention de mise à disposition.
La remise des clés est fixée au samedi matin 9h30 et l’état des lieux de sortie est fixé au lundi matin 8 heures.
Si le locataire se fait livrer du matériel dans la salle il devra être impérativement présent lors de la livraison. Il en est de même pour la reprise du dit matériel qui doit être effectuée impérativement le lundi matin à 9 heures dernier délai (l’état des lieux sera ainsi à 9 heures). En tout état de cause cette livraison ne pourra être effectuée que le vendredi après-midi si et seulement si la salle n’est pas occupée le vendredi soir. Le locataire est seul responsable des dégradations causées à la salle et à ses abords.
Le nettoyage du foyer communal et des annexes (office, sanitaires et extérieurs) est assuré par le locataire. Le retour des clés se fera le lundi matin lors de l’état des lieux. Le locataire s‘engage à vider les poubelles du foyer et des sanitaires (dans des poches poubelles adaptées et fermées) et à les déposer ainsi que les verres dans les containers prévus à cet effet.
Il est impératif d’appliquer les consignes de tri en vigueur au jour de la location.
Il est strictement interdit de planter punaises, clous et tous autres objets dans les murs, poutres et sur les portes. Dans le cas contraire la caution ne sera pas rendue. Il est également strictement interdit d’accéder au coffret électrique et d’en manipuler les disjoncteurs ou autres, sauf cas d’absolue nécessité.
Dépôt de garantie : 2 chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public :
· Un chèque de 500€, restitué à l’état des lieux de sortie si aucun dommage n’est constaté ;
· Un chèque de 100€, restitué également à l’état des lieux de sortie si toutes les clauses du paragraphe 4 sont respectées.
Le locataire devra s’assurer avant la manifestation du respect des consignes de sécurité et en particulier le libre accès aux issues de secours. L’ouverture et la fermeture de la salle sont sous la responsabilité du locataire.
Cette salle est prévue pour un maximum de 100 personnes.
Pour la sérénité de tous, il est fortement conseillé de quitter les lieux dans le calme et le respect du voisinage.
Nota : il est rappelé qu’à partir de 22 heures le tapage nocturne est interdit conformément à l’article R 623-2 du Code Pénal.
La Municipalité se réserve, à tout moment le droit d’accès à la salle pour veiller au respect de ce règlement. Il prend effet ce jour et pourra être modifié à tout moment. Un exemplaire sera remis au locataire à la signature de la convention de mise à disposition.
contact mairie :
mail : mairie-labarde@orange.fr